Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site REQUIEM-Memory, accessible à l’adresse requiem-memory.com.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.

Article 1

Informations légales

Éditeur du site

Nom: Christophe Oudart
Adresse: 85 route nationale, 62670 Mazingarbe
Adresse e-mail: contact@requiem-memory.com

Directeur de la publication

Nom: Christophe Oudart
Adresse e-mail: contact@requiem-memory.com

Hébergeur du site

Société: Infomaniak Network SA
Siège social: Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone: +41 (0)22 820 35 44
Site internet: infomaniak.com (nouvel onglet)

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, consultent et utilisent le site REQUIEM-Memory.

Article 2

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (textes, graphismes, logos, photographies), ainsi que l’application REQUIEM-Memory qui lui est associée, est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen employé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Christophe Oudart. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Exception : les photographies sous licence libre. Certaines photographies affichées sur ce site proviennent de Wikimedia Commons et restent la propriété de leurs auteurs. Elles sont diffusées sous licence Creative Commons, dont les termes figurent sous chaque image, avec le nom de l’auteur, l’intitulé de la licence, un lien vers celle-ci et la mention des modifications apportées. Leur réutilisation est régie par cette licence, et non par le présent article.

Article 3

Données personnelles

Ce site comporte deux formulaires : le formulaire de contact et le formulaire « devenir partenaire ». Ils sont les seuls endroits où des données personnelles sont collectées.

Ce qui est collecté

Formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Formulaire de partenariat : le type et le nom de votre structure, votre zone d’intervention, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, et votre message.

Pourquoi, et sur quelle base

Ces données servent uniquement à répondre à la demande que vous avez vous-même envoyée. Elles ne font l’objet d’aucune prospection, d’aucune revente et d’aucune transmission à un tiers. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre à une sollicitation qui lui est adressée.

Où elles vont, et combien de temps

Les messages sont transmis par courrier électronique à l’éditeur, via le serveur de messagerie de l’hébergeur. Le site n’utilise aucune base de données et n’enregistre rien : il n’existe aucune copie de votre message ailleurs que dans la boîte de réception de l’éditeur. Les messages y sont conservés le temps de traiter la demande, et au maximum un an.

Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Il enregistre une seule information dans votre navigateur : le thème clair ou sombre que vous avez choisi. Cette information reste sur votre appareil, n’est jamais transmise, et vous pouvez l’effacer en vidant les données du site. Parce qu’elle résulte d’un choix que vous avez vous-même fait, elle n’est pas soumise à consentement préalable.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@requiem-memory.com.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, cnil.fr (nouvel onglet).

L’application mobile

Les données collectées par l’application mobile REQUIEM-Memory relèvent d’une politique de confidentialité distincte, propre à l’application. Le présent article ne concerne que le site.

Article 4

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.