MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site REQUIEM-Memory les présentes mentions légales.
Le site REQUIEM-Memory est accessible à l'adresse suivante : https://requiem-memory.com(ci-après "le Site").
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site
Le site REQUIEM-Memory est édité par :
Nom / Prénom : Christophe Oudart
Adresse : 85 route nationale 62670 Mazingarbe
Adresse e-mail : contact@requiem-memory.com

B. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est :
Nom / Prénom : Christophe Oudart
Adresse e-mail de contact : contact@requiem-memory.com ci-après "le Directeur de la publication".

C. Hébergeur du site
Le site REQUIEM-Memory est hébergé par :
Société : Infomaniak Network SASiège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Numéro de téléphone : +41 (0)22 820 35 44
Site internet : www.infomaniak.com ci-après "l'Hébergeur".

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site REQUIEM. ci-après les "Utilisateurs".

ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site, y compris les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, et l'application associée REQUIEM-Memory, est la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christophe Oudart.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données collectées via le formulaire de contact. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut envoyer un message à l'adresse suivante : contact@requiem-memory.com
Note : Les données collectées dans le cadre de l'application mobile REQUIEM -Memory. et de sa console Firebase font l'objet d'une politique de confidentialité distincte propre à l'application.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.